Conditions générales de vente simplifiées

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part

La société B-BAKE dont le siège social est situé à Bois de Micheroux, 25 à 4630 Soumagne, Belgique, Propriétaire de la marque Bee-equipment et du site de vente Bee-equipment, ci-après dénommée Bee-equipment
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Bee-equipment de B-BAKE, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties visées supra. En s’enregistrant et en cliquant sur la case « J’accepte », l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions et manifeste son intention de les respecter. De même, l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales.

Celles-ci visent à définir les relations contractuelles entre Bee-equipment et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bee-equipment, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bee-equipment. Bee-equipment se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Biens vendus

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Bee-equipment de Bee-equipment. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes, la devise est précisée sur le site et dépend de votre pays d'origine. B-BAKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison détaillés à l’article 6.

Article 4 – Modalités de commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne, comme précisé à l’article 1, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 – Modalités de paiement

1. Payement par virement bancaire (traitement plus long), libellé à l’ordre de la société B-BAKE SRL dont le siège social est situé en BELGIQUE, sur le compte IBAN: BE92 1431 1097 9623 – BIC:  GEBA BE BB

2. Payer avec votre compte PayPal, carte de crédit (CB, Visa, Mastercard …). Lors de votre commande : le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. Pour vous garantir une totale confidentialité des transactions, le paiement en ligne par carte bancaire sur le site est sécurisé par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Grâce au cryptage SSL, vos références bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 6 – Modalités de livraison


Emballage et assurance:

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou du contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.



Dans les cas suivants, B-BAKE Srl peut suspendre provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’Internet et semblables. L’exécution du contrat est alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès à l’Internet soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Nos tarifs mentionnés sont toujours départ usine et hors Taxes .

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à :

info@bee-equipment.com

Article 7 – Droit de renonciation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans application d’une quelconque indemnité ou amende.

La renonciation doit être effectuée par mail à l’adresse: info@bee-equipment.com dans le délai rappelé au paragraphe précédent.

Dès réception de la commande retournée, B-BAKE procèdera au remboursement du prix de la commande, ainsi que du coût de la livraison initiale après vérification de la conformité du produit retourné avec le produit livré. Le remboursement sera opéré au plus tard dans les trente jours de la réception de la commande retournée par virement sur le compte indiqué par l’acheteur. Les frais de transport couvrant le retour de la commande faisant l’objet de la rétractation restent à charge de l’acheteur.

Article 8 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

B-BAKE, Bois de Micheroux, 25 à 4630 Soumagne, Belgique

Article 9 – Responsabilité

B-BAKE n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tout conseil ou information, obtenu de Bee-equipment sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur ce site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes conditions générales.

B-BAKE ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution de chiffre d’affaires ou de bénéfice, ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit (même dans l’éventualité où un tel dommage était ou aurait pu être connu par Bee-equipment), susceptible de survenir du fait de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utilisation du site ou des services qu’il met à disposition.

De même, B-BAKE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Bee-equipment ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d’utilisation, la responsabilité de Bee-equipment, si elle devait être établie, sans égard à la cause ou à la nature de l’action, ne peut excéder, tous dommages confondus, un montant égal à celui payé par l’utilisateur pour les services ou produits offerts par Bee-equipment sur le présent site.

Sans limiter la portée des autres clauses des présentes conditions d’utilisation, B-BAKE ne peut pas être tenu pour responsable, que ce soit par préjudice ou par contrat, de tout dommage résultant d’un cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou actes de tiers ou de la victime du dommage. L’utilisateur admet que les événements hors du contrôle de Bee-equipment comprennent les pannes et les problèmes techniques affectant le matériel, les logiciels, programmes d’ordinateurs et Internet, y compris et sans limitation aux interruptions, suspensions ou fin du service. L’utilisateur reconnaît que Bee-equipment ne peut pas être rendu responsable des dommages consécutifs à ces problèmes.

Article 10 – Modification des services

B-BAKE se réserve le droit, sans indemnité ni préavis et en tous temps, de modifier ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services mis à disposition sur le présent site. L’acheteur admet que Bee-equipment ne peut être tenu pour responsable de tout dommage pouvant survenir en cas de modification ou de suspension de ses services.

Article 11 – Copyright

L’utilisation du site de B-BAKE est soumise au respect des conditions générales décrites ici. En accédant à ce site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales.

Tous les éléments du site Bee-equipment de B-BAKE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bee-equipment. L’utilisateur reconnaît et admet que le contenu de ce site, et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, disposition graphique, programmes d’ordinateurs et dessins sont la propriété de B-BAKE et qu’il sont par conséquent protégés par le droit sur le copyright, les marques déposées, brevets et toute autre législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, reconnu par la loi en vigueur. En aucun cas l’utilisateur ne peut se servir du contenu de ce site dans un but autre que privé et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la radiodiffusion d’éléments de ce site, est formellement interdite. Aucun élément de ce site ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation en relation avec les marques ou tout autre élément présent sur ce site.

Le présent site contient des liens automatiques vers les sites de distributeurs et peut contenir des liens hypertextes conduisant à d’autres sites Internet. Bee-equipment ne peut être considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité en relation avec leurs contenus, leur exactitude ou leurs fonctions.

La création de tout hyperlien vers ce site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de B-BAKE.

Article 12 – Données à caractère personnel

B-BAKE ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel qui n’ait été fournie volontairement et garantit la conformité de son personnel à de stricts standards de sécurité et de confidentialité et assure que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans un respect total des législations internationales reconnues sur la protection des données.

B-BAKE collecte et traite les Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, dont nous informons les acheteurs lorsqu’ils désirent utiliser certains services. Les données à caractère personnel peuvent être collectées et utilisées pour fournir les produits ou services, pour facturer ceux commandés, pour vérifier le crédit des acheteurs, pour commercialiser d’autres produits, pour traiter les demandes d’emploi, pour adresser des lettres d’informations ou pour communiquer. En outre, nous pouvons utiliser les données à caractère personnels pour évaluer l’efficacité des services et les améliorer, pour les statistiques internes, pour évaluer l’intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d’achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing. En nous transmettant vos données à caractère personnel vous consentez explicitement à ces utilisations.

B-BAKE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales ou éthiques en relation avec les obligations d’information et la conservation des documents.

Dans le but de faciliter la navigation sur le site ainsi que l’optimalisation de la gestion technique, B-BAKE se réserve le droit d’utiliser occasionnellement des cookies.

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter Bee-equipment à l’adresse: info@bee-equipment.com

Jamais B-BAKE ne vend, loue, partage ou diffuse de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers extérieurs à la société Bee-equipment, sauf si des dispositions légales ou des règlements administratifs l’exigent. Toutefois, ces données peuvent occasionnellement être transmises à des tiers, qui agissent au nom ou pour le compte de Bee-equipment, en vue d’autres traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de données à caractère personnel à des tiers est utile ou nécessaire pour une raison quelconque, Bee-equipment s’assure que ces tiers leur garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et Bee-equipment exige une garantie contractuelle que ces tiers traiteront les données à caractère personnel exclusivement dans le but autorisé avec toute la discrétion et la sécurité requises.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que B-BAKE collecte online, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des « firewalls » standards de l’industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l’Internet n’est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des données fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par B-BAKE.  Ainsi donc, nous ne pouvons assumer la responsabilité ou garantir la sécurité de ces données pendant leur transit via le réseau Internet.

Pour respecter la sphère privée et en conformité avec la législation sur la protection des mineurs, les enfants de moins de 18 ans ne devraient fournir aucune donnée à caractère personnel. B-BAKE s’engage à ne pas collecter intentionnellement, utiliser ou divulguer pareilles données de mineurs de moins de 18 ans sans avoir obtenu au préalable le consentement d’une personne exerçant l’autorité parentale (parents, tuteur).

Article 13 – Archivage

B-BAKE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bee-equipment seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 – Validité

Au cas où une clause quelconque des présentes conditions générales est considérée comme illégale par une loi ou un règlement actuel ou futur, ou par la jurisprudence d’un tribunal, cette clause doit alors être considérée comme nulle, toutes les autres clauses de ces conditions d’utilisation conservant leur validité pleine et entière et leurs effets entre les parties.